Mentions légales - Conditions générales de vente
Politique de confidentialité et cookies
- Mentions légales
Editeur
Nom : INIGUEZ DE ONZONO LUCIA
Adresse : 4 avenue Neuscheller 06000 Nice
SIRET : 87902761300014
Email : passer par le formulaire de contact
Code NAF : 8690F
Responsable de la publication : INIGUEZ DE ONZONO LUCIA
Hébergement du site : Siteground, “Olimpijska”, 1756 gk Sofia park, Sofía.
Réalisation : le Site a été conçu par ameliecreemonsiteweb.com
- Conditions générales de vente du livre
1- Intégralité
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin, sur d’autres plateformes ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.mypain-away.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
2- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.mypain-away.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance dans le secteur de la vente de livres (papiers et numériques).
3- La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
4- Paiement
Le paiement se fait par Paypal, mode de paiement très sécurisé.
Pour tout autre mode de paiement, merci de nous contacter.
5- Prix affichés
Tous les prix affichés sur notre site sont en Euros, toutes taxes comprises sauf indication contraire. À la fin de l’achat, et avant de l’accepter, les frais d’expédition seront rajoutés.
6-Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la commande si l’article ne répond pas à ses besoins. Le produit ne sera remboursé intégralement que s’il est en parfait état, sans aucun signe d’utilisation, et une fois son état vérifié par l’éditeur, qui procédera au remboursement du montant via PayPal ou selon le mode de paiement.
Les frais d’expédition (dans les deux sens) sont à votre charge. En cas de détérioration, une évaluation du prix sera effectuée en fonction de l’état du produit retourné. Les livres qui ont déjà été lus ne seront pas remboursés.
7-Livraison et avaries
Nous nous engageons à prendre tous les soins nécessaires durant la préparation de votre colis. Les livres sont envoyés sous enveloppe à bulles et les colis préparés à la main par la société Iniguez de Onzono Lucia.
Votre satisfaction est notre priorité absolue.
Nous préparons les colis dans notre local à Nice (France) et les portons à la Poste le lundi, mercredi et vendredi. Les délais de livraison varient généralement entre 3 et 6 jours ouvrés pour la France. Le temps de trajet varie selon les pays.
Nous ne sommes pas responsables des avaries causées par l’entreprise qui sera chargée de la livraison de votre colis. En cas de problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir, nous relaierons l’information vers qui de droit. Sachez cependant que seule l’entreprise chargée de la livraison (La Poste – My Delivengo Easy le cas échéant) pourra résoudre votre problème.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs de livraison suite à la saisie d’une adresse erronée par l’acheteur. En cas de retour du colis, le produit sera remboursé mais pas les frais de port.
8-Protection des données
La loi qui protège le consommateur interdit toute utilisation des données personnelles transmises par celui-ci sans son accord (article L121-20-5 du code de la consommation). Nous garantissons que la collecte des informations et données transmises par le biais de ce site ne seront uniquement utilisées que dans les échanges entre la société Iniguez de Onzono Lucia et ses clients. Nous nous engageons également à ne pas distribuer ou revendre les informations personnelles qui nous sont confiées et à ne pas envoyer d’e-mails non sollicités. Si vous nous transmettez votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, nous ne l’utiliserons que pour vous informer pendant le déroulement de votre commande si besoin est.
9-Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
10-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mypain-away.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Iniguez de Onzono Lucia.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Iniguez de Onzono Lucia.
- Politique de confidentialité du site et cookies
1- Objet du Site
Le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information.
2- Collecte de l’information
Je recueille des informations lorsque vous m’envoyez un mail via le formulaire de contact. Les informations recueillies incluent votre nom et votre adresse e-mail.
Ma boite webmail enregistre automatiquement et stocke ces informations.
3- Utilisation des informations
Toutes les informations que je recueille sont utilisées pour vous contacter par e-mail aux fins de prospection ou de communication.
Par défaut et sauf maintien de la relation contractuelle, vos données personnelles seront détruites dans trois ans. À tout moment à l’issue de la période de garantie, vous pouvez demander expressément la suppression de toutes les données personnelles vous concernant.
4- Divulgation à des tiers
Je ne vends pas, n’échange pas et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce-parties de confiance qui m’aident à exploiter mon site Web ou à mener mes affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Exceptionnellement, il peut être nécessaire de partager des informations lorsque la loi ou les autorités judiciaires viennent à l’exiger, notamment lors de mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, ou en cas de violations de nos conditions d’utilisation ou de droits des tiers.
5- Protection des informations
Je mets en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la protection de vos informations personnelles. Je protège également vos informations stockées hors ligne. Seul le propriétaire du site a accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
En cas de vol de mes données, toutes les actions possibles seraient menées afin de récupérer ces données et mettre fin aux agissements de ses auteurs.
6- Cookies : Est-ce que j’utilise des cookies ? OUI
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